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Legal recognition


The Constitution of the Democratic Republic of the Congo explicitly guarantees the right to adequate food.

Explicit protection of the right to adequate food

Article 47 : « Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. »

Implicit protection of the right to adequate food

Article 36.2 : « L’Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération
équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment, la pension de retraite et la rente
viagère. »

Article 58 : « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement. »

National status of international obligations

Article 215 : « Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie. »

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